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Réforme de l’adoption · Réformer l'adoption

Amendement n° 19 Non soutenu

M. Marc Le Fur LR· Séance publique· déposé le 4 février 2022· sort le 8 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

I.− Alinéa 4 Remplacer les mots : un an par les mots : deux ans et les mots : vingt-six par les mots : vingt-huit II.− Alinéa 6 Supprimer cet alinéa.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de revenir sur l'abaissement de l'âge et de la durée de communauté de vie.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 1 · Xavier Breton LRRejetén° 21 · Emmanuelle Ménard NIRejeté

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.