Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 2 Rejeté
M. Dino Cinieri LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juillet 2019· sort le 16 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer la date :
16 avril 2019
par la date :
15 avril 2019
Exposé sommaire
Le soir même de l’incendie de la cathédrale, de nombreux français ont effectué des dons. Il convient donc de préciser que la souscription est ouverte à compter du 15 avril 2019.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Valérie Boyer, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Sébastien Leclerc, Éric Pauget, Pierre Vatin, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.