Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État · Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État
Amendement n° 13 Non soutenu
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2022· sort le 13 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Opposé à cette proposition, il revient alors de supprimer l'ensemble des articles de ce texte.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.