Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État · Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État
Amendement n° 11 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la suppression de l'article 1er.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.