Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 646 Sans sort
M. Stéphane Viry LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Pierre Cordier, Jean-Pierre Door, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Robin Reda, Vincent Rolland, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.