Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° 374 Sans sort
M. Dominique Da Silva LAREM· Séance publique· déposé le 22 novembre 2021· Irrecevable (Injonction (20))sous-amendement à l'amendement n° 41
En clair
Résumé en cours…
Article 45 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.