Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° 373 Sans sort
M. Adrien Quatennens FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 154
En clair
Résumé en cours…
Article 50 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.