Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° 327 Sans sort
M. Thibault Bazin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Après l'alinéa 53
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.