Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021 (2)
Amendement n° 78 Rejeté
M. Charles de Courson LTet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 novembre 2021· sort le 10 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2 :
«
Prévision pour 2021 Non renseigné Non renseigné Non renseigné - 8,1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de laisser non renseignées les prévisions de 2021 différenciées selon le solde structurel, le solde conjoncturel et les mesures ponctuelles et temporaires. Ces données sont dépourvues de sens pour l'exercice en cours.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Benoit Simian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.