Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021 (2)
Amendement n° 75 Rejeté
M. Charles de Courson LTet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 novembre 2021· sort le 10 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
PREMIÈRE PARTIE
Dispositif
À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots :
« de l’équilibre »,
les mots :
« du déséquilibre ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'humour budgétaire a pour objet de modifier l'intitulé de la première partie de ce projet de loi de finances rectificative de fin d'année afin de donner une vision plus réaliste de l'état dégradé des finances publiques.
L'idée d'équilibre financier pour l'Etat a perdu tout son sens, il est donc plus pertinent de discuter des conditions générales du déséquilibre financier.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Benoit Simian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.