Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 2127 Sans sort
Mme Patricia Mirallès LAREMet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Françoise Ballet-Blu, Sophie Beaudouin-Hubiere, Pascale Boyer, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Catherine Daufès-Roux, Françoise Dumas, Catherine Kamowski, Didier Le Gac, Christophe Lejeune, Jacques Marilossian, Sereine Mauborgne, Monica Michel-Brassart, Florence Morlighem, Xavier Paluszkiewicz, Michèle Peyron, Florence Provendier, Muriel Roques-Etienne, Sira Sylla, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Huguette Tiegna, Stéphane Trompille, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Stéphane Vojetta, Michèle de Vaucouleurs
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.