Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 2055 Sans sort
M. Florent Boudié LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Françoise Ballet-Blu, Julien Borowczyk, Bertrand Bouyx, Danielle Brulebois, Philippe Chassaing, Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Michel Delpon, Raphaël Gérard, Sacha Houlié, Fabien Matras, Xavier Paluszkiewicz, Rémy Rebeyrotte, Thomas Rudigoz, Denis Sommer
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.