Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1504 Sans sort
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-Eet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Paul Christophe, Antoine Herth, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Benoit Potterie, Maina Sage
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.