Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 396 Sans sort
M. David Lorion LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Fabrice Brun, Mansour Kamardine, Jean-Luc Poudroux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.