Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 182 Sans sort
Mme Lise Magnier AGIR-Eet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Maina Sage
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.