Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 86 Non soutenu
Mme Emmanuelle Anthoine LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 octobre 2021· sort le 21 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« sécurité »
insérer le mot :
« sociale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il convient d’assurer la dénomination complète que code de la sécurité sociale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.