Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2533 Sans sort
M. François Ruffin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 novembre 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2419
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Afin de rester fidèle à la parole du Président et son souhait de proposer une garantie universelle, nous demandons ici un allègement du dispositif pour englober davantage de personnes. Il ne serait pas compréhensible d’imposer aux jeunes des exigences que le Gouvernement n’applique jamais aux plus riches pour ses cadeaux fiscaux.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.