Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2532 Sans sort
M. François Ruffin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 2419
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.