Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2530 Sans sort
M. Alain Perea LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 novembre 2021· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Bertrand Bouyx, Catherine Daufès-Roux, Françoise Dumas, Alexandre Freschi, Valérie Gomez-Bassac, Martine Leguille-Balloy, Sandra Marsaud, Véronique Riotton, Muriel Roques-Etienne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.