Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2335 Rejeté
M. Loïc Prud'homme FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2021· sort le 5 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à investir 300 millions d’euros en 2022 pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de de nuit.
Le Collectif « Oui au train de nuit » estime à 1,5 milliard d’euros l’investissement nécessaire d’ici 2030 pour créer 15 nouvelles lignes nationales. Cela correspond donc à un investissement de 300 millions d’euros pour 2022, puis 150 millions d’euros par an jusqu’en 2030.
Il est nécessaire de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport, puisque c’est le secteur qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre (31% des émissions). C’est également le seul secteur dont les émissions sont en hausse entre 1990 et 2019. Le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat de juin 2021 nous indique d’ailleurs que « la croissance de la demande de transport et l’absence de report modal au bénéfice du rail sont les deux principaux facteurs entravant la réduction des émissions ».
Pour un passager, un trajet en train émet 26 fois moins de CO2 qu’un trajet en voiture et 45 fois moins qu’un trajet en avion. Il est urgent d’investir davantage dans le secteur ferroviaire et notamment dans le déploiement des trains de nuit !
Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau action climat (RAC).
Cet amendement propose la création d'un nouveau programme “Fonds d’investissement pour redéployer le train de nuit". Il sera abondé à hauteur de 300 millions (en AE et CP) par des crédits issus de l’action 41 “Ferroviaire” du programme 203 “Infrastructures et services de transports”. Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour ne pas diminuer les fonds nécessaires déjà prévus pour le ferroviaire au sein du programme dédié.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.