Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1647 Sans sort
Mme Véronique Riotton LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2021· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Sébastien Cazenove, Jean-Luc Fugit, Romain Grau, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.