Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1494 Sans sort
Mme Clémentine Autain FI· Séance publique· déposé le 26 octobre 2021· Irrecevable (Ordre du jour (48))
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.