Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-970 Sans sort
M. Sébastien Huyghe LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Carles Grelier, Véronique Louwagie, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.