Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-968 Sans sort
M. Sébastien Huyghe LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Carles Grelier, Véronique Louwagie, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.