Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-664 Sans sort
M. Pierre-Henri Dumont LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Julien Dive, Mansour Kamardine, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Bérengère Poletti, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.