Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-469 Non soutenu
M. Michel Castellani LTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2021· sort le 25 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de soutenir davantage le personnel de l’administration pénitentiaire, victime d’agressions violentes et confronté à des conditions de travail particulièrement difficiles.
Devant l’état de surpeuplement des prisons et considérant l’ancienneté du parc, il importe d’engager les moyens nécessaires à l’amélioration des conditions carcérales en modernisant le parc grâce à une rallonge financière. Il est également nécessaire d’accompagner davantage le personnel pénitentiaire en leur permettant d’accéder à des formations relatives à la sécurité et l’appréhension de ces problématiques.
Le retard de la France, en la matière, est ancien. Il convient d’engager une politique volontariste dans l’accompagnement du personnel carcéral et l’amélioration des conditions de détention.
Dès lors, cet amendement permet:
- d'une part, d'augmenter d' 1M en AE et CP (dont 500 000 euros titre 2) l'action 04 Soutien et formation du programme 107 Administration pénitentiaire de la mission Justice ;
- d'autre art, afin de respecter les règles de recevabilité financière, il procède à une baisse d'un même montant d'1M en AE et CP (T2) sur l'action 04 Gestion de l’administration centrale du programme 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice de la même mission.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.