Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-2043 Sans sort
M. Bruno Studer LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Pascal Bois, Claire Bouchet, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Céline Calvez, Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, Jean-Marie Fiévet, Yannick Haury, Danièle Hérin, Jacques Krabal, Florence Provendier, Rémy Rebeyrotte, Mireille Robert, Sira Sylla, Stéphane Testé, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.