Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-1172 Sans sort
Mme Delphine Batho NIet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.