Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-356 Sans sort
Mme Véronique Riotton LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Gaël Le Bohec, Martine Leguille-Balloy, Alain Perea, Élisabeth Toutut-Picard, Alexandra Valetta Ardisson, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.