Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-91 Sans sort
M. Pierre Cordier LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.