Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-87 Sans sort
M. Pierre Cordier LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.