Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 59 Sans sort
M. Michel Vialay LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 décembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.