Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 426 Sans sort
M. Olivier Falorni LTet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Benoit Simian, Martine Wonner, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.