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Amendement n° 560 Rejeté

M. Aurélien Taché NIet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2020· sort le 11 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à refuser les annulations d’engagement et crédits de paiement annulés et de les redéployer sur le programme politique de la ville afin de financer des «subventions exceptionnelles » aux associations culturelles et sportives des quartiers prioritaires de la ville liés à l’utilité sociale de leurs activités. Alors que le dispositif « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’été », dont les actions ont touché près d’un jeune sur 3 dans les quartiers prioritaires, et qui a été prolongé aux vacances de la Toussaint, est une mesure qui a été appréciée par les communes bénéficiaires, cet amendement vise à octroyer une dotation supplémentaire pour ces communes qui ont plus de besoins mais moins de ressources. En effet, alors qu’elles disposent de 30 % de capacité financière en moins, leur taux d’imposition est deux fois plus élevé et leurs besoins 30% supérieurs.

Cosignataires

Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Jean-Philippe Nilor, Matthieu Orphelin, Frédérique Tuffnell, Yolaine de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.