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Garantir la prééminence des lois de la République · visant à garantir la prééminence des lois de la République

Amendement n° 2 (Rect) (rect. 1) Rejeté

M. Jean-Luc Mélenchon FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2020· sort le 3 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

La troisième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est complétée par les mots : « ou les non-croyances ».

Exposé sommaire

Si la République protège toutes les croyances, il faut aussi assurer la protection de celles et ceux qui décident de ne pas croire, les athées ou les agnostiques. Cette disposition ne serait pas unique dans le Monde, puisque les États Unis ont adopté une loi similaire en 2016 : “La liberté de croyance, de conscience et de religion protège les croyances aussi bien théistes que non théistes et le droit à ne pas professer et ne pas pratiquer de religion”. Nous considérons que le droit des personnes de ne pas croire doit aussi être protégé : les athées représentent plus de la moitié de la population française, il faut que la Constitution leur reconnaisse, comme les autres, un statut, une existence et une protection

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.