Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2281 Sans sort
M. Denis Sommer LAREMet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Éric Alauzet, Xavier Batut, Sophie Beaudouin-Hubiere, Claire Bouchet, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Émilie Chalas, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Typhanie Degois, Éric Girardin, Yannick Haury, Christophe Lejeune, Sandra Marsaud, Fabien Matras, Sereine Mauborgne, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrice Perrot, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.