Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1988 Sans sort
M. Lénaïck Adam LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yannick Haury, Jacques Krabal, Sandrine Le Feur, Max Mathiasin, Maina Sage, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.