Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1756 Sans sort
Mme Nadia Ramassamy LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Claire Guion-Firmin, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Manuéla Kéclard-Mondésir, Véronique Louwagie, Jean-Philippe Nilor, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.