Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1131 Sans sort
M. Alain Ramadier LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 51
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Pierre-Henri Dumont, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.