Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 956 Sans sort
Mme Sophie Panonacle LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Éric Bothorel, Paul Christophe, Stéphane Claireaux, Audrey Dufeu, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Yannick Haury, Sandrine Josso, Sonia Krimi, Didier Le Gac, Sereine Mauborgne, Monica Michel-Brassart, Hervé Pellois, Maina Sage, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.