Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-3637 Rejeté
M. Marc Le Fur LR· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 13 novembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 2933
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« terre, »
insérer les mots :
« ou en mer ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.