Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-3245 Sans sort
M. Yves Blein LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Erwan Balanant, Sophie Beaudouin-Hubiere, Olivier Falorni, Jean-Luc Fugit, François Jolivet, Anissa Khedher, Fabien Lainé, Michel Lauzzana, Jean-Paul Lecoq, Jean-Louis Touraine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.