Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2946 Sans sort
Mme Frédérique Tuffnell NIet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Nathalie Bassire, Fabrice Brun, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Stéphane Claireaux, Sébastien Nadot, Jean-Philippe Nilor, Matthieu Orphelin, Valérie Petit, Martial Saddier, Aurélien Taché, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.