Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2776 Sans sort
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 novembre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Saïd Ahamada, Frédéric Barbier, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Luc Fugit, Anissa Khedher, Mohamed Laqhila, Martine Leguille-Balloy, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Stéphane Testé, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.