Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2521 Sans sort
M. Brahim Hammouche DEMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Fuchs, Florence Lasserre, Max Mathiasin, Michèle de Vaucouleurs
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.