Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2307 Sans sort
Mme Barbara Bessot Ballot LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Jean-Charles Colas-Roy, Sophie Errante, Graziella Melchior
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.