Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2250 Retiré
Mme Véronique Riotton LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2020· sort le 7 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« et la décarbonation de l’économie ».
Exposé sommaire
Ce nouveau Programme d'investissements d'avenir permet de poursuivre le soutien à l'innovation économique et sociale pour consolider ou développer les positions françaises dans les domaines d'avenir et augmenter le potentiel de croissance de notre pays. Le gouvernement a fait de la transition écologique un des axes majeurs de son plan de relance, notamment par le biais de la décarbonation de l'économie. Cet amendement vise à ce que les projets financés dans le cadre du PIA 4 contribuent à accélérer cette décarbonation, pour ne plus opposer économie et écologie.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Luc Fugit, Frédérique Lardet, Marjolaine Meynier-Millefert, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Rémy Rebeyrotte, Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, Stéphane Testé, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.