Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1986 Rejeté
M. Jean-Michel Clément LTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2020· sort le 2 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
De nombreux patients souffrent de formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme : 67 000 nouveaux cas ont été dénombrés par Santé Publique France en 2018.
Or, la communauté scientifique est profondément divisée sur les méthodes de diagnostic, les symptômes, la prise en charge et les traitements de ces formes persistantes, laissant les malades dans une situation d’errance thérapeutique.
Jusqu’à aujourd’hui, aucun programme de recherche d’ampleur n’a été entrepris pour améliorer les connaissances scientifiques sur cette maladie et, plus généralement, sur les maladies vectorielles à tiques. Le professeur Yazdanpanah, directeur de l’institut Immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie de l’INSERM, a souligné, lors du comité de pilotage du plan sur les maladies vectorielles à tiques de février 2020, qu’il n’y avait que des projets disparates et hétérogènes dans ce domaine, sans aucune ligne directrice, avec un niveau de financement faible (environ 500 000 euros en 2020).
A l’image de ce diagnostic, le programme 204 finance, sur son action n° 16, une « étude maladie de Lyme » pour un montant très faible. Le présent amendement vise à abonder de 10 millions d’euros le budget de cette action n° 16 afin de mettre en œuvre un véritable programme de recherche sur les maladies vectorielles à tiques.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, nous indiquons que ces crédits sont prélevés sur le budget de l’aide médicale d’État (AME), soit l’action n° 2 du programme 183. Mais notre intention n'est nullement de réduire les crédits dédiés à l'AME, et nous appelons le Gouvernement à bien vouloir lever le gage.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Benoit Simian, Martine Wonner, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.