Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1767 Sans sort
M. Jean-Bernard Sempastous LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Danielle Brulebois, Jean-Charles Colas-Roy, Sophie Errante, Graziella Melchior
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.