Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1765 Sans sort
M. Jean-Bernard Sempastous LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Danielle Brulebois, Philippe Chassaing, Jean-Charles Colas-Roy, Sophie Errante, Graziella Melchior
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.